Pourquoi la France ne crée pas de fonds citoyens gérés par des établissements publics de crédit.

6.000 Md€ pour transformer l’économie. Il faut partir de la devise de la France : « Liberté, Égalité, Fraternité » et d’un concept économique simple : l’argent ne manque pas mais il est mal réparti, ce n’est pas le travail qui fait défaut, personne n’est inemployable et il faut vivre et produire au rythme de la nature.

L’ensemble de l’argent épargné par les français avoisine les 6 000 Md€ [1]. Cette somme loin d’être négligeable est mal utilisée. En moyenne les français parviennent à épargner un peu moins de 15% de leur revenu. La hausse de l’épargne des ménages est bien supérieure aux taux de la croissance économique et de l’inflation en 2019. Des 6 000 Md€ environ 30% sont des dépôts bancaires dont 15% non rémunérés. Les autres 15% sont des épargnes réglementées (Livret A, Livret Développement durable et solidaire LDDS, PEL, etc…) [2] mal rémunérés par rapport à l’inflation. L’épargne forcée des français pendant le confinement pourrait dépasser les 130 Md€ [3]. Que faire de cette épargne providentielle et d’une grande partie de l’épargne des français comme le PEL qui ne sert aujourd’hui qu’à la solvabilité des banques (Rigidité à court terme, pas de rentabilité à long terme, taux crédit marché plus compétitif pour les prêts immobiliers, bloqué 4 ans).? De même les placements financiers non réglementés proposés par les banques pour soutenir les PME-PMI, développer la finance verte ou épargner pour sa retraite sont non sécurisés, mal adaptés, mal récompensés et non performants.

Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre Mondiale, l’État crée entre 1948 et 1955 différents fonds destinés à financer le secteur public et privé. Le décret n° 585-75 du 30 juin 1955 regroupe finalement l’ensemble de tous les fonds dans le « Fonds de Développement Economique et Social » (FDES), un compte spécial du Trésor^{^[4]}. En 2008, le système financier international est frappé de plein fouet par une crise systémique mondiale. En France, l’État prend la décision de créer la Société de financement de l’économie française (SFEF), une structure privée propriété de l’État à 34%, destinée à financer les banques en difficulté sans alourdir le déficit public. La SFEF avait pour mission de lever des fonds sur les marchés à des taux avantageux grâce à la garantie de l’État, puis de prêter cet argent aux banques. Ces banques s’engagent à favoriser l’octroi de prêts aux entreprises, particuliers et collectivités locales. L’État perçoit au passage des commissions de garantie ^[5]. Les banques françaises, actionnaires du SFEF à 66%, décident de mettre cette structure en sommeil en 2009.

Les solutions existent. Aujourd’hui le monde a pleinement changé. Après la guerre de la Covid-19, il faut des fonds écosociaux gérés par des établissements de crédits publics garantis par l’État pour accompagner la vie, soutenir l’économie et protéger la terre.

Quelle économie depuis 1981 ? En 1981, c’est l’arrivée d’une économie socialiste avec le premier Président de gauche de la Vème République. Cinq ans après, en 1986, c’est la victoire de la droite aux élections législatives. Un Premier ministre de droite est appelé à Matignon. Il attaque le bilan socialiste, rétablit le scrutin majoritaire et renoue avec une politique économique libérale appuyée sur des privatisations. En 1988, un deuxième septennat est acquis pour la gauche. De nouveau, en 1993 comme en 1986 (et toujours 5 ans après) la victoire écrasante de la droite aux législatives ouvre la voie à une deuxième cohabitation. C’est alors le retour d’une économie libérale (après les élections présidentielles de 1995) jusqu’en 1997. Cette même année, après la dissolution de l’assemblée, les élections législatives sont gagnées de nouveau par la gauche. Une troisième et très longue cohabitation aggrave la défiance qui s’est progressivement instaurée entre les français et la classe politique, droite et gauche confondues [6].

La fin de l’économie néolibérale en France en 2021 ? Durant la guerre froide, un modèle d’économie sociale de marché a vu le jour en Allemagne de l’ouest et en Autriche. Une croissance élevée, une inflation et un taux de chômage faible assurent une bonne protection sociale et de bonnes conditions de travail [7]. L’Europe, avec la crise de la Covid-19 et l’influence Allemande en 2020, prend-elle le chemin d’une économie écosociale ? Dans le cadre du plan de relance européen, 37 % des dépenses doivent être consacrées aux objectifs environnementaux de l’UE [8]. Le « programme d’action pour l’environnement » a trois objectifs : la préservation du « capital naturel », la transformation de l’UE en une économie sobre en carbone et la protection de la santé humaine. Le développement doit se faire via une économie verte servant la justice sociale (loi climat). Pour la première fois de son histoire, le plan de relance en France sera financé pour plus d’un tiers par les fonds de l’Union Européenne.

Après les crises et les confinements, le citoyen Français est passé d’une démocratie de la patience à une démocratie de la rancune. On garde un souvenir douloureux d’une blessure physique ou psychologique. Ce ressentiment est un poison qui empêche d’avancer et peut détruire la démocratie. « La question est aujourd’hui de savoir vers quelle tentation majoritaire nous allons tendre. A un moment donné, il y a un phénomène de convergence possible de tous ces ressentiments qui sont très, très éloignés les uns des autres, mais qui en fait, vont converger. Plus on pénètre dans le ressentiment, moins on a la capacité de le conscientiser. Donc on rentre dans le déni et dans l’incapacité, tout en se croyant être capable ». (Cynthia Fleury) « ci-git l’amer » guérir du ressentiment, Gallimard.

Non il ne faut pas instaurer une sixième république, ni abdiquer et remettre tous les pouvoirs à un homme ou une femme providentielle. Il ne faut pas non plus, au nom de l’évolution technique, déléguer les pouvoirs à une autorité extérieure qui exercera la puissance économique.

La France doit déclencher un état d’urgence économique. Elle atteindrait ses objectifs en matière de qualité de vie, de neutralité climatique avec une nouvelle économie écosociale que si les citoyens pouvaient s’associer au financement et au contrôle des projets.

Les français sont-ils peureux ou nuls en finance ? Le gouvernement et les banques jugent important de faire l’éducation financière des citoyens qui sont nuls dans ce domaine car Ils préfèrent des placements peu rémunérateurs (livret A). Avec les banques « si vous avez compris quelque chose, c’est qu’on vous l’a mal expliqué ». Quelques exemples.

Pourquoi les ménages ne financent pas assez les petites et moyennes entreprises ? Pour les PME et les PMI on peut placer son argent dans des (FIP) fonds d’investissement de proximité, dans des (FCPI) fonds commun de placement pour l’innovation ou en direct en souscrivant au capital d’une PME. Les fonds FIP ou FCPI sont aujourd’hui utilisés majoritairement pour des projets qui ne sont pas responsables. Les trois formules ont le même régime fiscal et présentent des risques élevés et une durée très longue. Si l’investisseur souhaite récupérer son investissement avant la clôture prévue du fonds, le marché de ces fonds étant très peu liquide, il y a de grandes chances que cela soit impossible ou au prix d’une très forte décote. Enfin, le capital remboursé au terme de l’investissement dépend des performances réalisées dans les entreprises investies et du prix auquel elles ont été revendues. Il peut autant s’agir d’une perte que d’un gain. Aussi, les frais de gestion de ces fonds spécifiques sont très élevés (5% en moyenne) et viennent chaque année grignoter la performance. Pour qu’un remboursement soit possible dans un investissement dans le capital d’une PME, il est indispensable qu’un nouvel investisseur soit candidat au rachat.

Alors que la planète est en danger, pourquoi les français ne placent pas leur argent dans la finance verte ? On trouve des produits divers et variés, L’ISR (l’Investissement Socialement Responsable), les fonds « climat et « GEENFIN », les fonds à vocation sociale, les fonds solidaires et participatifs. L’investissement Socialement Responsable (ISR) censé être socialement responsable ne l’est pas réellement. En effet, il n’exclut pas des entreprises ayant des activités dans le charbon, le pétrole ou le nucléaire. Il intègre pourtant de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière [9]. Toutefois, les critères ESG restent néanmoins « une matière molle« , souligne Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic. « Il y a beaucoup de déclaratifs et une large gamme de ce qu’il est possible de faire dans l’ESG » [10]. Dans les principaux fonds pour la transition écologique il y a les fonds « climat » et les « GREEFIN ». Les fonds « climat » sont des fonds disparates et difficiles à comprendre d’après la revue le Particulier. Le GREENFIN est un label créé et soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il faut noter qu’une entreprise ayant jusqu’à 5% de son activité dans le fossile ou le nucléaire peut se retrouver dans un fonds « GREENFIN ». Pour les fonds à vocation sociale, les performances des 3 sociétés de gestion françaises sur un an sont toutes négatives. Très récents, malgré un fort développement, ils sont confrontés à beaucoup de types de risque et à de nouvelles concurrences [11]. Concernant les fonds solidaires, nombreux fonds laissent espérer une rémunération comparable à celle d’un livret A (0,50%) alors que l’inflation prévue pour 2020 est de plus de 1% sur les 6 premiers mois de l’année [12]. Le rendement prévu pour l’assurance vie euros en 2020 sera supérieure à 1%. La Caisse Solidaire avec des dépôts à terme permet de financer des activités à forte utilité sociale et environnementale. Son rendement est malheureusement de +0,15% à + 0,50% selon la durée du dépôt. Par ailleurs, la finance participative sur les énergies vertes permet, sur des investissements en obligations, d’atteindre 4 à 5% par an en moyenne. Cette ressource est très modeste : 10% de la somme totale de 629 Millions d’euros récoltés en 2019 soit 63 millions d’euros [13]. Pour un particulier, tous les fonds ou les livrets solidaires, coopératifs, agir pour l’environnement etc. ont de très faibles rendements de 0,15% à 0,75% en fonction du plafond de versement. Les intérêts peuvent être soumis lors de leur versement à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (dont 17,2% de prélèvements sociaux). Contrairement aux livrets réglementés, les intérêts peuvent aussi être sujets au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Dans certains cas, une fraction des intérêts peut être faite en don à une association et ouvre droit à une réduction d’impôt.

Pourquoi les français se détournent de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ? « Le principe de l’épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement où être déposées sur un plan d’épargne salariale« . Explication fournie par le site Service public, droits des particuliers. [14] On trouve le plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), plan d’épargne retraite (PER). Pour le PER trois versions : le PER individuel, le PER d’entreprises collectifs et le PER d’entreprises obligatoire. N’y-a-t-il pas plus simple ? S’ils présentent de vrais avantages, ces placements manquent parfois de souplesse et de transparence. Avec un empilement de frais et surtout plus d’un tiers des demandes de médiation de l’AMF (Autorité des marchés financiers) concernent des litiges liés à cette épargne salariale.[15] Un déblocage très difficile. Lessommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans minimum et pour l’ancien Perco jusqu’à la retraite. Toutefois, des possibilités de déblocages anticipés, qui varient selon le dispositif PEE ou PER d’entreprise collectif, permettent de récupérer les avoirs avant les délais. Pour exemple, l’achat ou l’agrandissement de la maison principale, la rupture du contrat de travail, etc. Le déblocage n’est pas automatique, il faut faire la demande. C’est là que les litiges arrivent car les teneurs de comptes n’acceptent que les pièces justificatives mentionnées dans le guide de l’épargne salariale édité par le ministère du travail. Ce guide précise : « la liste des documents à fournir n’est donnée qu’à titre indicatif« . Tout laisse à supposer que le Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, élaboré conjointement par des membres du Conseil d’Etat et le Secrétariat général du gouvernement n’est pas suivi. Ce Guide est conçu comme « un ouvrage de référence« . Il poursuit l’objectif de « ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides« . Un fléchage non accommodant. Un décret permet l’application effective au 1^er janvier 2016 de certaines mesures relatives à l’épargne salariale prévues par la loi du 6 août 2015. C’est le cas par exemple de l’affectation par défaut de l’intéressement à un plan d’épargne salariale PEE. La loi prévoit des processus d‘affectation automatique de l’épargne salariale si le bénéficiaire ne manifeste pas ses volontés de placements dans les 15 jours. De plus, la loi pacte permet aux entreprises de mettre en place un PER collectif sans proposer de PEE. Dans ce cas, les épargnants ne peuvent plus défiscaliser leur prime d’intéressement à court terme. Ils seront obligés de bloquer leur avoir jusqu’à l’âge de la retraite. Un empilement de frais et de prélèvements. Frais de tenue de compte, d’entrée, de gestion, d’arbitrage… Comme la grande majorité des placements, l’épargne salariale intègre plusieurs types de frais. Il faut savoir les décrypter. En plus pour l’épargnant, les primes versées sont amputées de la CSG et la CRDS (au taux de 9,7%), avant d’atterrir sur son PEE ou PER. « S’agissant des performances nettes, les conclusions sont moins claires. Les fonds actions, obligataires et monétaires réservés aux institutionnels semblent néanmoins plus performants que leur équivalent en fonds d’épargne salariale. Ces conclusions sur les performances nettes doivent toutefois être prises avec précaution car elles apparaissent très variables dans le temps. » conclut l’AMF (Autorité des marchés financiers) dans leur étude « Frais et performance des fonds d’épargne salariale » de décembre 2019 [16]. Une absence de conseil. L’enquête réalisée par OpenWay en février 2020 pour le compte de l’AMF et l’AFG (Association Française de la Gestion Financière) montre que plus de 55% des épargnants réclament des conseils. Il est aussi très curieux que cette épargne salariale échappe à la réglementation européenne. La vente des actions aux salariés échappe à toutes les règles habituelles de vente de produits financiers. Une déshérence de contrats collectifs. Au 31 décembre 2019, l’épargne salariale totalisait 144,2 Md€ d’encours, soit une croissance spectaculaire de 15% sur l’année. La loi Eckert de 2014 impose aux banques et assurances, depuis le 1^er janvier 2016, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire. Malgré cette loi, 13 Md€ d’épargne salariale cherchent encore leurs bénéficiaires.[17]

La solution à adopter est l’utilisation des économies des ménages dans un cadre réglementé. Les économies seront gérées par des établissements de crédits publics paritaires et spécialisés, financés au taux directeur de la BCE. Ce mécanisme de financement permet de rémunérer au taux de l’inflation les placements des ménages. Ces économies seront consacrées à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux dans un cadre plus résilient et vers une réelle transition écologique et sociale.

Ces investissements citoyens, comme tout investissement public, auront un très fort effet d’élan sur l’économie. L’OFCE, dans son étude investissement public, Capital public et croissance, coordonnée par Xavier Ragot et Francesco Saraceno, explique : « À court terme, il est possible d’estimer le gain d’activité engendré pour chaque euro d’investissement public. La hausse du PIB par euro public dépensé est appelée multiplicateur budgétaire. Les études trouvent des multiplicateurs des dépenses publiques sur le PIB de 0,8 avec une grande variabilité des résultats. En période de crise et, en particulier lorsque la politique monétaire atteint la borne zéro des taux d’intérêt, alors le multiplicateur augmente et atteint des valeurs plus élevées comprises entre 1,3 et 2,5…Notons enfin que dans une économie comme la France, caractérisée par une pression fiscale proche de 50%, un multiplicateur supérieur à 2 signifie que la mesure est quasi-autofinancée. Dans une telle configuration, la politique de relance doit être impérativement adoptée. »

Dans la période de crise actuelle et vu les taux d’intérêts, en se référant à cette étude, les investissements auront un effet de création de richesse estimée entre 2 et 60 centimes rendu à l’État pour chaque euro investi. Ce qui donne, pour un investissement de 1 00 Md€ sur un an, une nouvelle richesse de 200 Md€ et 60 Md€ d’entrées dans les caisses de l’État.

Prenons l’exemple sur l’investissement climat. D’après I4CE, au total, l’ensemble des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat aboutit à des dépenses pour l’Etat en augmentation de 6 Md€ par an à court terme [18]. Cette somme est très faible à comparer aux 18 Md€ d’aides publiques qui financent chaque année la destruction du climat et de l’environnement [19]. L’écart entre le financement actuel pour le climat et les besoins est immense. Il faut 50 Md€ par an en 2019-2023 et 70 Md€ par an en 2024-2028 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 [20]. La France peut faire beaucoup mieux immédiatement en sollicitant les épargnes des ménages au lieu d’emprunter via des banques privées commerciales.

Il est choquant que l’État soit contraint de payer des intérêts aux banques privées. Si l’État veut emprunter 70 Md€ aujourd’hui, il doit les emprunter sur les marchés financiers. Compte tenu des taux négatifs la France a besoin d’emprunter sur une période de 30 ans pour les grandes émissions d’obligations pour attirer les investisseurs. Si la France emprunte sur 30 ans à un taux d’intérêt fixe de 0,3990 (23/12/2020), elle doit payer en charges d’intérêts 8,4 Md€ sur la période [21]. Pour les 70 Md€ d’investissement l’Etat va récupérer en recette 42 Md€.

Prenons un investissement citoyen de 70 Md€ avec le même type d’emprunts sur 30 ans, et une rémunération du fonds au taux de l’inflation (1,1%) [22]. Le montant à emprunter via les établissements de crédit public au taux directeur de la BCE de 0,05% [23] sera de 23,1 Md€ avec un coût d’emprunt total de 1,05 Md€. Les 23,1 Md€ seront injectés en plus dans l’économie. D’où une réduction des charges d’intérêt de 6,99 Md€ avec une nouvelle recette pour l’Etat de 55,86 Md€. Il faut ajouter la création d’un million d’emplois par an.

Un milliard d’euros investi par an créerait 20 000 emplois. Le coprésident Jean David Chamboredon de l’association France Digitale « souligne que le coût de création d’un emploi en start-up supporté par le capital privé, contrairement à ceux conclus grâce à des fonds publics comme le CICE…Il suffirait de 50 000 euros pour créer un emploi pérenne, en CDI, dans une jeune pousse française » [24]. Avec 70 Md€, c’est une création de 1 400 000 emplois par an. C’est loin des 160 000 emplois objectif du Premier ministre en 2021 avec le plan de relance de 100 Md€ [25]

[1] https://www.alternatives-economiques.fr/lepargne-un-tresor-inexploite/00094963

[2] https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/articles-a-la-une/2020/02/20/epargne-comment-les-menages-francais-placent-ils-leur-argent/

[3] https://argent.boursier.com/epargne/actualites/les-placements-financiers-des-menages-pourraient-depasser-130-milliards-deuros-cette-annee-6270.html

[4] https://www.economie.gouv.fr/saef/fonds-developpement-economique-et-social

[5] https://www.economie.gouv.fr/facileco/lintervention-des-etats-et-des-banques-centrales-et-contreparties-au-plus-fort-crise

[6] http://www.cndp.fr/crdp-reims/cinquieme/evolution_politique.htm

[7] https://www.kas.de/c/document_library/get_file?uuid=a7bf4d56-a3a8-09ac-18c1-37049ff869e8&groupId=272546

[8] https://www.touteleurope.eu/actualite/la-politique-europeenne-de-l-environnement.html

[9] https://www.novethic.fr/lexique/detail/isr.html

[10] https://www.aviva.fr/conseils-en-assurance/mon-epargne/definitions-rse-esg-ess.html

[11] https://www.mediafinances.net/finance/investissement-a-impact-social/

[12] https://www.meilleurtaux.com/credit-consommation/actualites/2020-janvier/l-insee-publie-ses-previsions-pour-le-pouvoir-d-achat-en-2020.html