Par Gabriel Gaspard
Publié le 18 septembre 2026, 08:40
Patrimoines record, fiscalité élevée : 9 000 milliards d’euros vont changer de mains d’ici 2040. Ce transfert massif pose des enjeux fiscaux et sociaux. Les notaires risquent la surcharge. Ne faut-il pas rendre la succession simple et rapide et affecter les futurs surplus des droits de succession à l’équilibre du système des retraites ?
Le patrimoine transmis provient très largement des ménages âgés, donc des retraités eux‑mêmes. Près de 9 000 milliards d’euros vont changer de mains d’ici 2040. Ce montant colossal pose des enjeux économiques, fiscaux et sociaux. Le flux annuel devrait passer de 464 milliards d’euros en 2025 à près de 677 milliards d’euros en 2040 selon certaines projections. Le patrimoine reste très concentré : les 10% les plus riches détiennent plus de la moitié des actifs. Les médias pointent trois risques majeurs : une forte pression sur les notaires, un débat fiscal relancé et un impact possible sur la consommation et l’investissement si l’épargne reste thésaurisée. Les familles recomposées, les successions internationales, les actifs numériques et l’immobilier ancien compliquent les partages. Les journalistes appellent à anticiper : mieux informer les ménages, renforcer les moyens des professionnels et envisager des mesures fiscales et procédurales pour faciliter les transmissions sans creuser les inégalités.
En Europe, la fiscalité des successions n’est pas uniforme. Huit pays de l’UE n’appliquent aucun droit de succession ou de donation. Cinq États ont aboli ces impôts depuis 2000. La plupart des pays pratiquent toutefois des abattements importants pour les proches, si bien que la majorité des transmissions échappent à l’imposition. En France, les droits de succession figurent parmi les plus élevés et ont rapporté environ 17,5 milliards d’euros en 2022, puis 16,6 milliards d’euros en 2023, plaçant la France en tête des recettes issues de ces taxes dans l’UE. Le débat oppose compétitivité et attractivité fiscale d’un côté, justice sociale et redistribution de l’autre.
En France, la perte précède les formalités ; les désagréments surviennent ensuite. La succession commence le jour du décès. La mort fait partie de la vie, mais elle crée un vide et des émotions fortes. Dans ces moments, paroles et témoignages apportent du réconfort. On ne peut souvent pas réparer la douleur. On peut toutefois accompagner, être présent, dire des mots simples, poser des gestes partagés. Se consoler passe aussi par s’aider soimême. La loi oblige les héritiers à déposer la déclaration de succession dans les six mois. Les droits de succession doivent être réglés en même temps. Parfois, la succession manque d’actifs pour payer les frais. Parfois, un héritier bloque la procédure en refusant de coopérer. Le désaccord ou le manque de moyens n’est pas opposable au Trésor public. En cas de retard, intérêts et majorations peuvent s’appliquer. Si les délais sont dépassés, les notaires peuvent verser des acomptes au Trésor public, mais ils évitent d’établir la déclaration quand il y a litige ou indivision conflictuelle ; ils mettent alors le dossier de côté et conseillent aux héritiers de consulter un avocat. Les règles fiscales doivent s’adapter aux circonstances. Elles ne doivent pas être punitives mais favoriser la coopération.
En droit français, il n’existe pas de « délai maximum unique » pour clôturer une succession : certaines actions peuvent s’étendre jusqu’à 10 ou 20 ans selon la nature du recours, et des blocages pratiques peuvent prolonger la clôture bien audelà des délais civils usuels. L’État et les notaires portent une part de responsabilité dans les délais pouvant atteindre 10 à 20 ans : des lois mal conçues et des pratiques notariales parfois insuffisantes contribuent à l’enlisement des successions. Les héritiers doivent parfois patienter plusieurs années pour faire leur deuil et organiser sereinement le partage. En plus, Le Trésor public peut exiger des sommes avant tout partage, laissant l’héritier payer sans encaisser – une situation inéquitable.
Pourquoi le délai de déclaration de succession a été fixé à 6 mois ?
