Par Gabriel Gaspard
Publié le 01 octobre 2026, 07:15
Et si le Premier ministre substituait 85 milliards d’euros de subventions aux entreprises par un mécanisme qui renforce directement leurs fonds propres ? Moins de transferts budgétaires opaques, plus de capital patient et productif.
L’objectif sauver le budget 2027. Transformer 85 milliards d’euros d’aides publiques en capital patient via un livret réglementé dédié (rémunéré au taux de l’inflation) collectant l’épargne des ménages, centralisé par la Caisse des dépôts, puis prêté sous forme de prêts participatifs convertibles à taux zéro gérés par un réseau de caisses régionales. C’est renforcer les fonds propres des entreprises, réduire l’endettement de l’État, réduire les subventions directes, respecter le droit européen et préserver l’acceptabilité sociale.
Les prêts participatifs publics naissent en France avec la loi du 13 juillet 1978, qui les classe comme quasifonds propres pour renforcer les PME. Dans les années 1980, la BDPME et la SOFARIS les utilisent pour soutenir le tissu industriel. En 2008, OSEO déploie un milliard d’euros de prêts participatifs pour aider les entreprises frappées par la crise financière, notamment dans l’automobile. En 2010-2011, les contrats de développement participatifs prolongent l’effort avec un milliard supplémentaire. À partir de 2013, Bpifrance intègre ces outils et propose des prêts participatifs convertibles ou subordonnés. Enfin, les Prêts participatifs Relance, lancés en 2021 après la pandémie, recapitalisent les PME et ETI avec une garantie publique de 30%, marquant la dernière grande mobilisation de ce mécanisme.
54 milliards d’euros pour 2027 : mesures éprouvées, acceptation incertaine. Le plan du gouvernement repose sur un effort massif de 54 milliards d’euros, obtenu par un ensemble de mesures déjà expérimentées : contribution des retraités, gel du point d’indice des fonctionnaires, freinage des dépenses locales, gel en valeur des dépenses de l’État hors dette et Armées, et ajustements sur certaines prestations sociales, tout en préservant des hausses ciblées pour la Défense et services régaliens. Ces mesures sont dispersées et politiquement délicates.
Réduire les aides aux entreprises de 85 milliards d’euros. À garder dans les aides publiques aux entreprises les subventions pour : la recherche et le développent, l’investissement immatériel en capital (c’est-à-dire la propriété intellectuelle, la R&D, les logiciels, la technologie, le capital humain…), un budget total dépassant les 3% du PIB et allant jusqu’à 4,5% à 5%. Les subventions doivent être en proportion du chiffre d’affaires réalisé en France par des sociétés ayant leurs sièges sociaux en France. Toutes les sociétés ayant recours aux aides publiques doivent obligatoirement respecter la « règle des trois tiers » après acquittement des impôts : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour le réinvestissement et un tiers en prime pour les salariés ou dans un cadre d’un plan d’épargne salariale.
Avec 82,52 milliards d’euros en 2008, 156,88 milliards d’euros versés en 2019, et 270 milliards d’euros d’après Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre dans Le Grand Détournement, les subventions aux entreprises sont devenues le premier poste de dépenses de l’État français. Les aides publiques aux entreprises sont en principe interdites (sauf cas particuliers) par le droit européen car elles « faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Malgré toutes les aides, la productivité s’effondre : fin 2025, l’industrie ne représentait plus que 10,2% du PIB selon l’Insee. D’après la Cour des comptes, il faudrait réduire les dépenses d’environ 85 milliards d’euros pour stabiliser durablement les comptes publics et ramener le déficit sous les 3% d’ici 2029. Le poste le plus opportun pour réaliser cet effort est celui des aides aux entreprises peu productives ou cotées en Bourse. Plutôt que de maintenir des subventions inefficaces, il conviendrait de privilégier un financement ciblé des entreprises depuis l’amorçage jusqu’à la stabilisation par des crédits ou prêts participatifs convertibles en fonds propres à taux zéro, gérés via un réseau de caisses de crédit publiques.
Le choix est clair : les prêts participatifs doivent être confiés à des établissements de crédit publics. Ce cadre permet de mobiliser l’épargne nationale tout en respectant le droit européen. L’article 123‑2 du TFUE, en vigueur depuis 2009, autorise la BCE à traiter les établissements publics comme les banques privés. Ils peuvent donc emprunter directement auprès de la Banque centrale. Cette stratégie réduit l’endettement extérieur, sécurise le financement et oriente les ressources vers l’investissement productif et la recapitalisation des entreprises.
85 milliards réorientés : discipline, capital et économies pour l’État.
