Par Gabriel Gaspard
Publié le 07 mars 2024, 09:50
OPINION. Depuis 2021, l’inflation demeure l’inquiétude majeure des ménages. Pour lutter contre cette inflation, la politique de la Banque centrale européenne ne peut pas tout. Il y a des défis à long terme plus profonds qui nécessitent des réformes et des changements de politique budgétaire. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
La moitié des Français ignore ce qu’est le taux d’inflation. Les taux d’inflation (hausse globale des prix) sont mesurés sur les douze derniers mois avec l’indice des prix à la consommation IPC ou IPCH indice harmonisé UE. D’après l’Insee le principe de calcul de l’indice des prix est simple : « suivre le prix des mêmes produits tous les mois … les prix et caractéristiques d’un échantillon de produits sont relevés en fin d’année et suivis chaque mois au cours de l’année suivante ». Pour permettre à chaque citoyen d’affiner le calcul de l’indice, l’Insee a créé un simulateur d’indice des prix personnalisé afin de mieux refléter son mode de vie ou de consommation,
IPC ou IPCH. L’IPCH ne remplace pas l’indice national IPC qui reste l’indice de référence pour analyser l’inflation en France. Parler du taux d’inflation en France c’est se référer à l’indice IPC. La différence entre ces 2 indices repose sur 3 points : la santé, l’énergie et l’ensemble des services non marchands (l’enseignement, etc.). La principale différence porte sur la santé.
Pour l’IPCH, seules sont prises en compte les dépenses restant à la charge des ménages après l’éventuel remboursement par la Sécurité sociale. La hausse des prix de l’énergie explique en partie l’écart entre les deux indices, car elle pèse plus dans l’IPCH que dans l’IPC (crise de 2008, guerre en Ukraine, etc.). Pour l’PC, l’Insee retient l’intégralité des prix bruts. Tant l’IPC que l’IPCH excluent l’investissement en logement (achat ou gros travaux) ainsi qu’une grande partie du coût de l’enseignement.
Les Français ne sont pas informés des vrais coûts de leur santé.
Les coûts de santé et les restes à charge explosent. Se nourrir coûte de plus en plus cher au quotidien. Pour la santé le coût évolue et il est difficile de mesurer l’impact sur les revenus des Français. Les facteurs sont multiples : la fréquence des soins (nombre de visites), l’inflation médicale (hausse des coûts pharmacie, optique, dentiste, etc.), baisse des taux de remboursement moyens, l’apparition de produits de type paramédicaux non remboursés, le transfert d’une partie des coûts des soins vers les organismes complémentaires, etc.
Les analyses biologiques et l’imagerie médicale (radiologie, écographie) occupent une place de plus en plus importante dans la médecine actuelle. Les médecins prescrivent facilement des examens supplémentaires coûteux (IRM, médecine nucléaire, etc.). Enfin il faut se poser les questions sur les maladies parodontales et le coût des prothèses fixes dentaires (la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité du dispositif (implant + pilier + couronne), mais elle peut dans certains cas prendre en charge la couronne dentaire. Le coût de la santé ne cesse d’augmenter : vieillissement de la population, individualisation des traitements, dégradation des modes de vie, etc. Tous les ans, les restes à charges s’accroissent avec l’âge et les mutuelles de santé rehaussent leurs tarifs.
L’histoire de la Sécurité sociale commence en 1673 et la création du premier « régime de retraite » par Colbert pour les marins. Deux autres dates sont importantes : les ordonnances du 4 et 9 octobre 1945, par suite du plan de la Sécurité sociale proposé par le Conseil National de la Résistance. Ces ordonnances ont assuré la création d’un système équilibré sur le modèle de gestion par les partenaires sociaux, c’est-à-dire le financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Les autres ordonnances du 24 janvier et 22 février 1996 ont permis la création de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la réforme de la Constitution de la Vème République afin de créer les lois de financement de la Sécurité sociale LFSS. L’institution de cette loi spéciale traduisait un accroissement des compétences du Parlement en matière de finances sociales et, plus largement, une plus grande intervention de l’État, revenant en cela partiellement sur l’autonomie des partenaires sociaux dans la gestion des régimes de la Sécurité sociale.
Dans le rapport de la Sécurité sociale d’octobre 1995 avant la loi LFSS, le reste du passif accumulé à fin à 1995 était de 120 milliards de Francs soit 18,30 milliards d’euros soit une dette de 311 euros par citoyen. En 2022, les comptes de la Sécurité sociale étaient en déficit de 19,6 milliards d’euros,le montant de la dette portée restant à amortir a atteint 136,2 milliards d’euros, soit 1 992 euros par citoyen. En 2022, les dépenses totales de santé représentaient 8,9% du PIB alors qu’elles affichaient 7,3% en 1994. Une progression de 1,6% par rapport à une inflation qui s’est aggravée de 55,98% pour la même période.
Les restes à charge de la Sécurité sociale
Aujourd’hui certaines contributions, comme le ticket modérateur, le forfait hospitalier, la participation forfaitaire, restent à la charge de l’assuré. Le ticket modérateur, apparu par la loi de 1928, est un pourcentage de frais non remboursé par l’Assurance maladie. Pour préserver le système de santé, une participation forfaitaire de 1 à 4 euros est demandée pour les citoyens âgés de plus de 18 ans. Il y a aussi la franchise médicale, le forfait à 24 euros, le forfait patient urgence, le forfait hospitalier, le paiement des franchises et participations forfaitaires.
Depuis la date 1975, 19 plans de réformes ont vu le jour avant la mise en place du plan Jupé en 1995. Après cette date une loi de financement de la Sécurité sociale est votée chaque année. « Les objectifs de ces plans et réformes de santé sont de limiter, d’une part, les dépenses de santé en régulant la consommation et la production de soins et, d’autre part, d’augmenter les recettes en agissant sur les modes de financement », au détriment de la santé des citoyens. En 2022, grâce à tous les plans, les réformes et l’inflation, un Français sur quatre a déjà renoncé à des soins pour des raisons financières, selon un sondage IFOP.
Les reste à charge des mutuelles
Une autre préoccupation concerne le coût de la santé à long terme de la France. À mesure que la population vieillit, une proportion croissante des Français font appel à plus de soins de santé. Les tarifs des mutuelles sont de plus en plus élevés (inflation, etc.) et dans leurs grilles tarifaires, plus la personne est âgée, plus elle paye cher. Toutes les hausses ne sont pas justifiées. Les remboursements de la mutuelle santé sont généralement indexés sur la base du tarif de convention de la Sécurité sociale et il est rare que les mutuelles reversent plus. « En 2022, la consommation de soins et de biens médicaux ralentit… le financement par les régimes publics reste stable… tandis que celui des organismes complémentaires (OC) recule légèrement (−0,1 pt, à 12,6 %) au détriment du reste à charge des ménages (+0,1 pt, à 7,2 %) ».
