Par Gabriel Gaspard
Publié le 30 mai 2025, 08:53
OPINION. En 2060, les actifs seront plus nombreux et plus âgés. Après une progression constante des droits des assurés, la France depuis 1982 a réalisé 89 réformes pour garantir le financement des régimes de retraite. Les Français ne croient plus aux miracles. Ne faut-il pas choisir des solutions plus souveraines et collectives que la capitalisation tout en harmonisant les systèmes actuels ?
Il y a ceux qui souhaitent présenter un plan pour basculer une partie ou la totalité du système de retraite par répartition vers la capitalisation. Mais ils oublient l’obstacle du coût de la transition. Il y les autres qui souhaitent organiser un référendum pour intégrer au système par répartition une dose de capitalisation obligatoire. Mais ils n’assurent pas que cette capitalisation résistera aux affres du temps qui passe.
D’après l’Insee, la moyenne d’âge de la population active continuerait d’augmenter, mais il n’y aurait que 1,5 actif pour un inactif de plus de 60 ans en 2060. Les solutions proposées pour l’avenir des retraites sont encore des réformes impopulaires. Ne faut-il pas plutôt regarder les assises et corriger les inégalités du passé ?
Les inégalités face à la retraite
En France, la retraite par répartition existe depuis 1945. Tous les travailleurs cotisent pour financer les retraites de leurs aînés. Pour les fonctionnaires, il existe la retraite par capitalisation provisionnée depuis 1964 et par capitalisation depuis 20 ans. Les pensions accumulées par l’intermédiaire de l’employeur pour les salariés du privé ou la création de la participation et du Plan d’Épargne entreprise par capitalisation furent introduites en 1967. Les trois piliers du système de pensions existent en France. À partir de 1993, tous les Présidents après chaque rapport ou déficit public engagent des réformes structurelles pour équilibrer les budgets. Après 89 réformes des retraites, tant de vagues et tant d’idées, la France n’arrive plus à décider. Mais nos dirigeants sont têtus, à chaque débat, la même position surgit : l’introduction d’une part obligatoire de retraite par capitalisation.
Où en est-on de la retraite par capitalisation?
On compte en France au moins 35 régimes de retraite. Ils couvrent les salariés du public et du privé, les fonctionnaires, les non-salariés, sans oublier les régimes spéciaux. Les régimes de retraite des agents publics sont séparés en quatre statuts : les titulaires de la fonction publique de l’État, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, les ouvriers d’État, et les contractuels affiliés au régime général. Pour les titulaires et les fonctionnaires, deux régimes de retraite provisionnée sont gérés par capitalisation le RAFP (obligatoire) et Préfon (volontaire).
Les salariés du secteur privé bénéficient de deux régimes de retraite légaux obligatoires de répartition : le régime de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire Agirc-Arrco. Ils disposent aussi de la retraite par capitalisation qui englobe tous les dispositifs mis en place par les entreprises (PEE, PER collectif, etc.) ou les plans d’épargne individuels pour les retraites (PER).
Pour les entrepreneurs individuels. Le montant de la retraite de base et complémentaire va dépendre de la caisse dont dépend le professionnel et donc de sa profession. Les pensions sont calculées par points. Ceci produit un effet discordant entre les divers régimes.
Pour les régimes spéciaux, la particularité est d’avoir recours uniquement à la capitalisation. Certains sont déficitaires et dépendent de subventions d’équilibre de l’État, tandis que d’autres sont particulièrement bien gérés.
Il y a des inégalités d’accès à la retraite
Dans le mode de calcul des pensions entre les régimes de retraite en place que ce soit par répartition ou par capitalisation : il y a des inégalités entre hommes et femmes, entre les générations, entre retraités et actifs, entre riches et pauvres, enfin entre adhérents à différents régimes de retraite.
Tous ces régimes sont-ils conformes à la constitution ? La réponse est dans la constitution : pour l’article premier « la France… assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Une autre réponse est dans la constitution de 1946 qui fait partie intégrante de la constitution de la France : « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
La Nation doit prendre soin de ceux qui ont eu la malchance de percevoir une mauvaise pension de retraite et de réparer les inégalités.
Le nouveau système universel de retraite par points est mort-né. Votée le 3 mars 2020, cette nouvelle réforme souhaitait répondre à une attente citoyenne d’une plus grande égalité et d’une plus grande clarté sur la façon d’obtenir des droits à la retraite. Plusieurs critiques mais aucune n’a exprimé la réalité du projet. Inspirée de la proposition de Bozio et Piketty, cette réforme paraissait plus coûteuse, moins libérale, avec une mainmise de l’État sur la valeur de la retraite, etc. La pandémie de la Covid-19 fut une occasion inespérée pour le Président. Cette réforme fut suspendue en mars 2020 et abandonnée en novembre 2021.
