La crise de la Covid-19 en Europe, les confinements, les interdictions aux entreprises de produire pour des raisons sanitaires, les annulations d’événements et les politiques de travail à domicile etc. ont déclenché une profonde crise économique d’une durée incertaine. La BCE est intervenue avec un large éventail de mesures pour limiter les dommages économiques causés par la pandémie, y compris jusqu’à 1.850 Md€ de rachats de dette souveraine avec le programme d’achats d’urgence pandémique (PEPP).
QU’A FAIT LA BCE POUR SOUTENIR L’ÉCONOMIE EUROPEENE ET LES MARCHÉS FINANCIERS ?
Taux d’intérêt proches de zéro
o Taux monétaire directeur : la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement (0,00 %) ainsi que les taux de la facilité de prêt marginal (0,25 %) et de la facilité de dépôt (-0,50 %) restent inchangés [1]. Le Conseil des gouverneurs de la BCE « prévoit que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas jusqu’à ce qu’il ait constaté que les perspectives d’inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2% » [2].
Soutenir le fonctionnement des marchés financiers
o Achats de titres : en 2020 pour contrer les effets de la Covid-19, la BCE a préféré lancer un nouveau programme de rachats de dette souveraine de 750 Md€ baptisé Programme d’achats d’urgence pandémique (PEPP). Le Conseil des gouverneurs de la BCE a de nouveau décidé d’augmenter l’enveloppe consacrée au programme PEPP, la portant à un total de 1.850 Md€ d’euros. Le Conseil a également décidé d’étendre l’horizon fixé pour les achats nets au titre du PEPP au moins jusqu’à fin mars 2022. « L’expansion du PEPP assouplira davantage l’orientation générale de la politique monétaire, soutenant les conditions de financement dans l’économie réelle, en particulier pour les entreprises et les ménages« , explique la BCE dans un communiqué [3].
Encourager les banques à prêter
o Prêts Bon marché aux banques: la BCE continue à offrir également plus de prêts ciblés et à bon marché (TLTRO) aux banques qui en ont besoin.
o Mesures pour assurer la liquidité : la BCE a pris, très rapidement et en réaction à la crise du Covid-19, des mesures pour veiller à ce que les banques disposent de liquidités suffisantes. L’objectif est d’éviter une crise de liquidité aux termes de laquelle les banques ne posséderaient pas suffisamment de liquidités pour honorer leurs dettes, notamment sur le marché interbancaire [4].
Soutenir les entreprises et les ménages
o Extrait article de blog de Madame Christine Lagarde, présidente de la BCE [5] : « Notre nouvelle facilité de prêt ciblée fournit jusqu’à environ 3 000 milliards d’euros de liquidité aux banques à un taux d’intérêt négatif pouvant aller jusqu’à -0,75 %, le plus bas taux que nous ayons jamais offert »… »Pour faire en sorte que les banques recourent pleinement à cette nouvelle facilité, nous avons également introduit un programme ciblé d’assouplissement des garanties, en mettant spécifiquement l’accent sur les petites entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers. Les prêts consentis aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui bénéficient des systèmes de garantie liés au coronavirus peuvent être acceptés en garantie par les banques centrales nationales de l’Eurosystème dans le cadre de nos opérations de prêt, y compris les prêts de plus faible montant »… »Nous avons aussi étendu nos achats d’actifs aux billets de trésorerie, qui sont une source importante de liquidité pour les entreprises. Cela constitue un soutien supplémentaire pour la gestion des flux de trésorerie et éviter les licenciements inutiles« .
Les limites de la politique monétaire de la BCE
o La BCE ne peut pas financer le déficit public en créditant dans ses livres le compte détenu par un État de la zone euro du montant de ce déficit. Cette pratique est interdite depuis la création de la zone euro.
o La BCE ne crée pas de monnaies. Ce sont essentiellement les banques commerciales, celles qui sont habilitées à la fois à faire des crédits et à recevoir des dépôts, qui créent de la monnaie. Un des rôles de la BCE est de permettre le bon fonctionnement du marché interbancaire, notamment en fournissant aux banques les liquidités dont elles ont besoin pour effectuer leurs paiements sur ce marché.
o La BCE ne peut pas annuler les dettes des États achetées par ses programmes SMP, PSPP et PEPP : la première raison est légale. Les traités Européen excluent le financement monétaire des déficits publics. Dans le cas d’une annulation des titres des dettes publiques, il y a abandon d’actifs qui vont affecter les capitaux propres et obliger la BCE à opérer une recapitalisation. Le coût sera réparti entre les Banques Centrales nationales BCN en fonction de leur participation au capital de la BCE. Ce principe est très difficile à faire valider compte tenu des statuts de la BCE et du règlement 1009/2000 du conseil du 8 mai 2000 qui stipule : « La BCE est par conséquent dotée d’un capital initial s’élevant à 5 milliards d’euros. En cas de besoin, ce montant peut être augmenté par décision du conseil des gouverneurs, dans les limites définies par un acte du Conseil à savoir cinq milliards d’euros« . A titre d’information, la BCE détient aujourd’hui 417 Md€ de dettes françaises avec un capital d’environ 7,7 Md€ [6]. Pour compenser cette perte d’actifs, elle peut accroitre les bénéfices non distribués aux actionnaires qui sont les BCN détenus à 100% par les États membres. Cette approche n’est pas faisable vu les bénéfices générés par la BCE (2,366 Md€ en 2019).
QUE PEUT FAIRE RAPIDEMENT LA BCE ?
La BCE doit accorder des découverts à des établissements publics de crédit des États membres aux mêmes taux que ceux pratiqués pour les banques commerciales (jusqu’à -0,75%). Ces mêmes établissements publics pourraient ensuite prêter à la France aux mêmes taux et rendre supportables les coûts de refinancement des dettes. Dans ce cas, la BCE va créer de la liquidité qui sera utilisée à développer des fonds qui serviraient à investir dans des projets pour un pacte vert, ou un pacte de développement rural, etc. Du point de vue des traités Européens, il n’existe aucune barrière juridique à un prêt de la BCE à un établissement public de crédit Français. Voir l’article 123-2 traité de Lisbonne : « Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit » [7].
CE QUE LA BCE NE DOIT PAS FAIRE.
La BCE doit éviter le contrôle de la courbe des taux [8](YCC). Sous ce contrôle, la BCE peut viser un taux à plus long terme et s’engagerait à acheter suffisamment d’obligations à long terme pour empêcher le taux de dépasser son objectif. Ce serait un moyen pour la BCE de stimuler l’économie et de rendre l’assouplissement quantitatif (QJ) plus durable. Mais l’expérience du Japon à partir de 2016 n’est pas concluante : « Une baisse excessive des taux d’intérêt sur les très longues échéances pourrait entraîner une diminution des rendements, notamment sur les produits d’assurance et de retraite, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’activité économique sous l’effet de la détérioration de la confiance » H. Kuroda, gouverneur de la Banque du Japon.[9]
[1] https://www.capital.fr/entreprises-marches/13h45-la-bce-maintient-ses-taux-directeurs-1384512
[2] https://www.challenges.fr/finance-et-marche/la-bce-maintient-ses-taux-directeurs-au-plus-bas_726615
[3] https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ecb.mp200604~a307d3429c.fr.html
[4] http://www.tendancedroit.fr/mesures-bancaires-europeennes-face-au-covid-19-entre-flexibilite-et-rigueur-ou-la-recherche-dun-delicat-equilibre/
[5] https://www.ecb.europa.eu/press/blog/date/2020/html/ecb.blog200409~3aa2815720.fr.html
[6] https://www.liberation.fr/checknews/2019/05/13/la-bce-detient-elle-25-de-la-dette-francaise-comme-l-affirme-melenchon_1725255
[7] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12008E123&from=FR
[8] https://www.cgsp-silver-economy.fr/quest-ce-que-le-controle-de-la-courbe-des-taux
[9] Politique économique et monétaire du Japon, discours prononcé lors d’une réunion avec des chefs d’entreprises à Osaka, Haruhiko Kuroda, gouverneur de la Banque du Japon, 24 septembre 2019
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