Par Gabriel Gaspard
Publié le 04 novembre 2024, 09:42
OPINION. La dette souveraine de l’État français approche les 10 000 milliards d’euros soit la moitié du patrimoine économique national. Pour résorber cette dette, la solution du bon sens est-elle la dernière à laquelle songe le gouvernement ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
La dette souveraine de l’État français c’est l’ensemble des emprunts et des engagements souscrits par l’État et qu’il doit rembourser. Elle inclut la dette publique, les dettes hors bilan, les dettes isolées, la dette des entreprises du secteur public, la dette du déficit commercial, les dettes cachées et les dettes invisibles, etc. Elle représente environ la moitié du total du patrimoine économique national de 2023 (19 084,3 milliards d’euros). Cette dette est de fait garantie par ce patrimoine national. Accroitre sa valeur et réduire les dettes est impératif pour les épargnants et pour l’État. Explications et solution.
La dette publique c’est l’ensemble des emprunts contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale et les collectivités territoriales. À la fin de l’année 2023, la dette publique au sens de Maastricht s’est établie à 3 101,2 milliards d’euros soit 110,6% du PIB. D’après les chiffres de la Banque de France, 52% de la dette des administrations publiques françaises étaient détenus par des investisseurs étrangers. La France a payé 50,1 milliards d’euros en charge d’intérêts de cette dette et 26,05 milliards d’euros à des non-résidents à comparer au déficit des transactions courantes de 28,1 milliards d’euros. Cette dette était de 2 218,4 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2017, soit une augmentation d’environ 1 000 milliards d’euros depuis les élections présidentielles de 2017. Cette dette est restée élevée et s’est accrue rapidement. Elle a fait apparaitre des comportements d’épargne de précaution et elle a affaibli la croissance avec des conséquences préjudiciables pour les personnes les plus vulnérables.
La dette Hors bilan
« La valeur des engagements hors bilan donnés par l’État atteint 4 188 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ce montant représente plus de douze ans de produits régaliens et est en hausse de 266 milliards d’euros par rapport à 2022. Il se compose de plusieurs parties : les engagements de retraite des fonctionnaires, pour 1 841 milliards d’euros, les engagements de l’État au titre de sa mission de régulateur économique et social, pour 680 milliards d’euros (incluant les régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP) à hauteur de 262 milliards d’euros) et enfin les engagements financiers (1 591 milliards d’euros) qui comprennent notamment la protection de l’épargne réglementée, les prêts garantis par l’État et les garanties et engagement vis-à-vis de l’Union européenne » Cour des comptes. La dette hors bilan, qui est moins commentée par la presse a aussi des conséquences lourdes sur le déficit, etc.
La dette isolée de la Sécurité sociale
Au sens du traité de Maastricht, la dette de la Sécurité sociale doit être incorporée à la dette publique. Ce qui n’est pas entièrement le cas. C’est 145,1 milliards d’euros qui sont encore retirés de la dette publique et gérés par la CADES. La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée en 1996. Sa mission est de financer et d’éteindre la dette cumulée de la Sécurité Sociale. « Fin 2023, 242,6 milliards d’euros de dette sociale ont ainsi été amortis par la CADES sur les 387,7 milliards d’euros repris depuis sa création (y compris les 27,2 milliards d’euros au titre de 2023)« .
La dette des entreprises du secteur public
Le total des passifs financiers comptabilisé par l’agence de participation de l’État (APA) s’élevait à environ 238,525 milliards d’euros fin 2023. Cette dette n’est pas prise en compte dans la dette publique. L’endettement de ses entreprises demeure un risque pour l’État, particulièrement aujourd’hui avec une croissance lente de l’activité économique, qui compliquerait le remboursement des dettes ainsi contractées.
La dette du déficit commercial correspond au solde négatif de la balance commerciale d’un pays. En France, la balance commerciale enregistre uniquement les flux liés aux exportations et importations de biens. En 2023, le déficit commercial de la France s’est établit à 99,6 milliards d’euros. Si la balance commerciale reste longtemps déficitaire (depuis 2006), elle peut devenir un problème économique lorsque la dette qu’elle engendre devient très lourde à supporter.
