Par Gabriel Gaspard
Publié le 21/07/2022 à 12:30
Les chèques d’aide correspondent à une libéralisation des aides sociales et sont la réplication d’outils néolibéraux répandus outre-Atlantique, alors que nous pouvons utiliser l’impôt sur le revenu comme moyen de contrôle de l’inflation pour favoriser une meilleure équité entre les citoyens, plaide Gabriel Gaspard, chef d’entreprise à la retraite et docteur en informatique des organisations.
L’impôt et les prestations sociales ne jouent plus leurs rôles de « redistribution ». Dans un contexte dominé par la crise du Covid-19, les crises climatiques et environnementales et la guerre aux portes de l’Europe, les inégalités des niveaux de vie continuent à augmenter, selon l’Insee. Tout est à revoir. Le salaire ne suffit pas pour manger à midi et voilà le chèque-restaurant. Les revenus ne permettent pas d’aller en vacances et voilà le chèque vacances. Les familles ne peuvent plus payer les fournitures scolaires ni habiller leurs enfants et voilà le chèque de rentrée. Il y a les chèques d’accompagnement personnalisé, les chèques solidarités pour l’autonomie et le handicap, etc.
Avec le retour de l’inflation, l’État français innove avec le chèque énergie pour aider les ménages à faibles revenus à payer les factures de gaz et d’électricité et enfin, le chèque alimentaire ou la prime inflation qui sera distribué à l’ensemble des foyers français les plus démunis, etc. L’État français part du principe que cibler les aides sera plus efficace si les ressources sont concentrées sur les populations les plus pauvres plutôt que si elles sont redistribuées à toute la population par le biais d’une politique universelle de répartition des richesses.
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C’est une approche honorable, mais en pratique il y a une grande difficulté d’identification d’un « pauvre » en France. Un programme d’aide pour l’inflation ne peut se permettre de faire bénéficier des personnes qui ne sont pas dans la cible ou d’oublier des personnes qui sont dans la cible mais non répertoriées. Un exemple : envoyer un chèque de carburant de 100 euros à un foyer dont le revenu fiscal de référence (RFR) lui permet d’être exonéré de la taxe foncière créée un rejet dans l’opinion citoyenne sur le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Sociologue du travail et économiste, Bruno Lautier, en 2010 voit clairement un outil de sélection de ceux qu’il faut aider, en opposition à ceux qu’il ne faut pas aider. De plus, les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) ne sont pas favorables pour un chèque alimentaire.
Contrôler l’inflation
Chaque personne qui a sa résidence habituelle en France et qui exerce une activité principale en France a l’obligation de déclarer ses revenus chaque année. L’administration fiscale, en général, dispose de l’ensemble des revenus du déclarant et depuis le 1er janvier 2019 son taux de prélèvement à la source et ses coordonnées bancaires. Avec ce taux, il y a un prélèvement tous les mois qui consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Certes, certains revenus sont exclus du calcul de ces impôts comme des déductions, des exemptions, des niches fiscales, flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique), etc.
