Par Gabriel Gaspard
Publié le 3 février 2025, 15:34
OPINION. En 2025 d’après le projet de lois de finance, les besoins de financement de l’État sont de 306,7 milliards d’euros. Avec des notations financières qui se dégradent, une politique monétaire qui expose la France à des taux plus élevés, ne faut-il pas repenser le paradigme de nos finances publiques ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
Le but de cette tribune est de comparer le coût des emprunts d’État entre les émissions d’obligations, les bons du Trésor et les levées de fonds sur les ressources d’épargne des ménages. Cette comparaison conduit à proposer d’autres alternatives au marché financier.
L’État français et la dette : une histoire d’amour qui dure !
Depuis la promulgation par le Président G. Pompidou de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, l’État français ne peut plus emprunter à sa propre Banque Nationale. Cette dette est passée de 15% du PIB en 1974 à 110,6% du PIB fin 2023 (3 101,2 milliards d’euros). À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros d’après l’INSEE, soit 112% du PIB. Le gouvernement retient 109,7% pour 2024.
La dette française est principalement financée par des obligations assimilables du trésor OAT, émises par l’État français via l’AFT l’Agence France trésor. La majorité des OAT sont émises à taux fixe et sont remboursées à maturité en numéraire, c.-à-d. elles ne sont pas convertibles ou remboursables en d’autres titres. La valeur nominale est de 1 euro, la durée est de 2 à 50 ans. Les émissions des OAT sont assurées par la Banque de France. L’AFT lance un premier emprunt qui sera le réservoir et qui définira le taux d’intérêt et les conditions de versement. Les autres émissions viendront s’ajouter sur des réservoirs existants. Aujourd’hui les OAT constituent la forme unique du financement à moyen et long terme de l’État. Il existe deux autres OAT. Les OATi et OATei dont le nominal est indexé sur l’inflation France depuis 1998 ou zone euro depuis 2001. L’indexation est pratiquée lors de chaque échéance de paiement du coupon. Pour le court terme, moins d’un an, l’État se finance par les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté ou payable d’avance… (BTF).
Bien que ce soit principalement les sociétés de gestion, les banques et les fonds d’investissement qui vont acheter des OAT français, il est techniquement possible pour un particulier d’acheter des OAT sur le marché secondaire via un courtier. Il est inutile de préciser que la fiscalité des valeurs du trésor est un labyrinthe inaccessible aux PME ainsi qu’aux ménages français.
Le rapport de loi de finances pour 2025 (n° 324) indique que :
« la normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne amorcée depuis 2022 expose la France à un environnement de taux d’intérêt de long terme structurellement plus élevés ».
En effet, le taux de rendement de l’obligation – France 10 ans est au 10 janvier 2025 à 3,41% et la prime de risque frôle les 90 points. Le taux moyen pondéré sur 2024 est de 2,91%, l’encours de la dette négociable de l’État au 30 novembre 2024 atteint 2 605,20 milliards d’euros. Le mouvement s’inscrit dans un contexte de remontée des taux. Les principales raisons pour cette envolée des taux d’intérêt : la nouvelle politique financière des États-Unis avec une prévision de forte inflation, un dollar qui décolle face à l’euro, la Banque centrale européenne BCE en retard dans la politique monétaire et son arrêt de rachat des dettes des États membres au 1er janvier 2025.
«La charge d’intérêt pèsera bientôt plus lourd que le budget de l’Éducation nationale», a alertéle gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
En ce qui concerne les OATi et OATei la hausse en 2022 du coût pour l’État et donc pour le contribuable est de 414%.
D’après le projet du budget 2025, avec une dette publique avoisinant les 3 228 milliards d’euros et une charge d’intérêts prévue autour de 55 milliards, le taux moyen s’établit à environ 1,83%. Si on considère que l’inflation prévue en 2025 est estimée à 1,5%, le taux d’intérêt réel moyen corrigé de l’inflation devient 0,33%. Ce taux réel n’est plus négatif comme certaines années précédentes. En 2025, en empruntant 306,7 milliards à un taux moyen de 3,5% au lieu de 2,91%, la charge d’intérêts réelle supplémentaire sera d’environ 11 milliards d’euros. En plus avec la nouvelle pression de la BCE, la France doit trouver des investisseurs privés pour acquérir le montant record de 306,7 milliards d’euros dont plus de 58% seraient des étrangers.
Avec des taux d’intérêt qui remontent pour l’État, c’est une très mauvaise nouvelle pour la croissance. Plusieurs économistes proposent d’utiliser l’épargne des ménages pour contribuer au financement de l’investissement de l’État, des administrations publiques et des entreprises.
Les Français et l’épargne : une histoire d’amour qui dure !
Les Français adorent épargner et adorent les Livrets réglementés. Le plus connu des livrets réglementés est le Livret A (anciennement Livret de Caisse d’Épargne). Il a été créé le 22 mai 1818, à la fin des guerres napoléoniennes, à l’initiative de Benjamin Delessert, industriel et banquier. Dès son origine la Caisse d’Épargne avait pour mission d’être au service des plus démunis. En 1837, les Caisses d’Épargne confient la gestion des fonds du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais le Livret A n’est pas parvenu à protéger l’épargne des ménages face à l’inflation pendant 205 ans.
En 2017, le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu’en janvier 2020. Une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants, car l’inflation en 2017 a atteint 1%, en 2018 1,8% et en 2019 1,1%. Il a atteint son taux le plus bas à 0,5% en février 2020, à la veille de la crise de la Covid-19. La formule de calcul du taux a été changée le 14 juin 2018 et mise à jour par l’arrêté du 27 janvier 2021.
Début 2023, le taux du Livret A était à 2%, il sera à un taux de 3% au 1er février 2023 avec une inflation de 4,9%. Encore une très mauvaise nouvelle pour les épargnants qui seront rémunérés à un taux réel de -1,9% par rapport à l’inflation. Le taux passera à 2,4% au 15 février 2025. De nouveau c’est une mauvaise nouvelle pour les épargnants et une bonne nouvelle pour les Banques. Les banques ont prêté aux PME en 2024 à un taux supérieur à 4% (4,67% en septembre 2024).
Dans le sillage du Livret A, on trouve le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret jeune qui seront également rémunérés à 2,4% au 1er février 2025. Le Livret d’Épargne populaire (LEP) avec un nouveau taux à 3,5% est réservé aux ménages les plus modestes. Le taux du plan épargne logement tombe à 1,75%, etc.
Avant 2009, le Livret A n’était disponible que dans trois établissements bancaires. Il a servi à financer le logement social et la politique de la ville. Les montants collectés étaient centralisés à 100% à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). En échange, ces banques recevaient une commission qui était en 2008 de 1,12% en moyenne. La loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A. Les fonds seront collectés par toutes les banques qui centralisent une partie dans le fonds d’épargne de la CDC, une autre partie sera utilisée pour prêter aux PME. La CDC va utiliser uniquement une partie de cette épargne pour le logement social et la politique de la ville, etc. L’autre partie sera placée en actifs financiers.
«Les emplois du fonds d’épargne sont fixés par le ministre chargé de l’économie… La Caisse des dépôts et consignations, après accord de sa commission de surveillance et après autorisation du ministre chargé de l’économie, peut émettre des titres de créances au bénéfice du fonds. »
Ceci peut expliquer aujourd’hui le manque de logements sociaux, etc. Pour l’ancien directeur de la CDC et actuel ministre de l’Économie et des Finances :
