Par Gabriel Gaspard
Publié le 03 novembre 2023 à 11:30
Sans lever des fonds via des obligations destinées aux épargnants français, la France peut-elle répondre aux objectifs de rétablissement des comptes publics, prioriser la planification écologique, la recherche et la santé ?
Le projet de loi de finances 2024 exprime les décisions du gouvernement en matière de fiscalité et de dépenses. Il n’apporte pas de réponses positives aux souhaits de la majorité des Français. Cette tribune essayera de proposer d’autres plafonds de dépenses tout en réduisant la charge de la dette et en privilégiant une croissance compatible avec le climat.
Les hypothèses du budget sont optimistes. Avant le vote du budget 2024, le Haut conseil des finances publiques précise « Le niveau attendu de PIB potentiel repose sur des hypothèses favorables, avec un recul continu du taux d’épargne des ménages venant soutenir la consommation« . Il donne son avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 révisé. En 2024, la prévision de croissance (+1,4 %) est loin des projections macroéconomiques de la Banque de France à 0,9%. Cette hypothèse ne peut pas être validée car le gouvernement n’a aucune action possible pouvant influencer les comportements des Français en termes d’épargnes et de dépenses. Pour les entreprises, le gouvernement table sur « un niveau élevé d’investissement ». Le taux de rendement à 10 ans est au plus haut, il va contraindre les entreprises à revoir leurs projets d’investissements.
Poursuivre le rétablissement des comptes publics. La politique budgétaire 2024 va-t-elle contribuer à réduire l’inflation, l’endettement, le déficit, … et protéger les personnes les plus vulnérables ? « La politique budgétaire peut soutenir la politique monétaire pour s’attaquer à l’inflation puisqu’elle influe aussi sur la demande globale…réduire les dépenses publiques de 1 point de pourcentage du PIB fait reculer l’inflation d’un demi-point de pourcentage » (Fonds monétaire international FMI). La Banque centrale européenne BCE n’est pas la seule à pouvoir lutter contre l’inflation, en particulier compte tenu d’une guerre à la porte de l’Europe, des prix de l’énergie et des comportements des entreprises multinationales. L’État peut utiliser plusieurs moyens budgétaires, ce qu’il ne fait pas pour le budget 2024 : aucun contrôle des salaires et des prix.Il faut attendre janvier 2024 pour voir les prix alimentaires baisser ou rester stables, affirme le ministre de l’Économies sur France 2. Selon Eric Heyer OFCE « les dépenses publiques baissent, mais sans réel effort structurel« . Pour le climat, la santé, etc. il faudra revoir les dépenses. Le gouvernement promet 16 milliards d’économies mais deux tiers proviennent de l’extinction des chèques et aides diverses. La baisse des dépenses entre le budget de 2024 et 2023 est uniquement de 4,8 milliards d’euros … L’État gagne sur les recettes fiscales et sociales : « pour les pays dont la dette dépasse 50 % du PIB, chaque augmentation inattendue de 1 point de pourcentage de l’inflation réduit la dette publique de 0,6 point de pourcentage du PIB, l’effet durant plusieurs années« (FMI).
Pourtant la France doit dépenser plus pour les personnes les plus vulnérables et éviter le vote populiste (prolonger le bouclier tarifaire pour 10 milliards d’euros et revaloriser le RSA pour 6 milliards d’euros), investir plus pour le climat, la santé, l’éducation, etc. Le gouvernement renvoie la balle aux industriels et leur demande des efforts. Le budget 2024 ne peut pas miser uniquement sur la chance.
Prioriser la planification écologique. Le budget de la planification écologique progresse de 10 milliards d’euros. La part « verte » du budget devrait ainsi atteindre près de 40 milliards d’euros pour 2024. Le gouvernement reprend à son compte une partie du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estimé à 60 milliards d’euros par an. Il manque 20 milliards.
Revaloriser l’enseignement, investir dans l’éducation et la recherche. La mission Enseignement scolaire augmentera de 3,9 milliards d’euros. 1 milliard d’euros supplémentaire sera affecté à l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le budget alloué à la recherche n’atteindra pas en 2024 le 1% du PIB dans le secteur public (engagement du traité de Lisbonne en 2000). Pour rattraper ce retard il faut plus de 5 milliards d’euros supplémentaires par an et non sur 10 ans.
Protéger les Français et poursuivre le renforcement des moyens de santé. C’est l’inflation qui plombe les comptes de la sécurité sociale. Il faut revaloriser les pensions de retraite ainsi que les prestations. Il faut trouver environ 11 milliards d’euros pour éviter un déficit pour la Sécurité sociale (PLFSS) en 2024.
Comment financer 52 milliards d’euros. Suivrel’exemple de la Belgique et lever des fonds via des obligations destinées aux épargnants français et réduire le programme de financement sur les marchés ? Il est nécessaire de lever avant la fin de 2023 une obligation d’un an destinée aux épargnants, taux de rendement fixe supérieur à 3% et exempt de toute fiscalité. Grâce au multiplicateur de dépenses publiques, le gouvernement pourra ajuster son budget.
Associé à Keynes, le multiplicateur de dépenses publiques. En 2024, l’économie aura besoin d’une régulation conjoncturelle. En effet, l’investissement privé va diminuer, impliquant une diminution du revenu national. L’État doit se substituer à l’investissement privé par une hausse des dépenses publiques. Ces dépenses publiques augmenteront le revenu national si elles sont intégralement utilisées par l’État et non épargnées : cette distribution ira vers des investissements utiles ou vers les citoyens les plus défavorisés qui ont une tendance à consommer la totalité de leurs revenus localement.
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52 milliards d’euros c’est environ 1,7% du PIB. Une hausse des dépenses publiques de 1% entraîne, au bout d’un an, une hausse du PIB de 0,9% à 1,9% selon les modèles. Pour 1,7% de dépenses publiques et une estimation moyenne de 1,2% c’est une hausse du PIB de 2% soit 61 milliards d’euros. C’est peut-être ça une planification à la française.
