Gaspard Gabriel
10 Juin 2022, 15:13
Face aux nouveaux défis qui guettent l’Europe, il est temps de créer une nouvelle union budgétaire européenne basée sur un financement citoyen sur deux niveaux de pouvoir budgétaire national et européen. L’Europe ne peut évoluer qu’en créant de nouvelles réalisations concrètes pour : la défense, la santé et l’énergie.
Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman, en pleine guerre froide, lance l’idée d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). L’objectif, avec le support des États-Unis, est de renforcer l’Europe face à la menace soviétique. Soixante-douze ans plus tard, l’histoire se répète-t-elle ? C’est peut-être le moment de proposer une autre Europe celle de la défense, de l’énergie et de la santé pour affronter les crises sanitaires et les crises de guerres aux portes de l’Europe ?
De nouvelles zones intra-européennes
L’Europe est devenue trop grande et hétérogène et le vote à l’unanimité bloque les grandes décisions. Comme en 1951 il est préférable de démarrer avec de nouvelles zones intra-européennes : Communauté européenne de la Santé (CES), Communauté européenne de la défense (CED) et la Communauté européenne de l’énergie (CEE). Il faut rappeler qu’avec la guerre de Corée en 1950 et le risque d’invasion de l’Europe par les Soviétiques, les six pays de la CECA avaient déjà envisagé le CED, mais l’Assemblée nationale française ne votera pas cet accord. Le traité de Rome fut signé en 1957 et sera le départ de l’actuelle Union européenne.
Il y a déjà un précédent d’une entité intra-européenne : c’est la zone euro qui est une zone monétaire qui regroupe les États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie. La zone euro réunit 19 États des 27 membres de l’Union européenne. Ces pays ont transféré à la Banque centrale européenne (BCE) leurs compétences en matière monétaire. À la création de ces nouvelles zones CES, CED et CEE les membres réunis peuvent décider de garder en premier niveau l’autonomie de même degré dont ils bénéficiaient avant. Ils pourraient créer des établissements de crédit européens et paritaires permettant de gérer en commun un second niveau de pouvoir budgétaire. Il y aurait une gouvernance multi-niveau avec un financement citoyen indépendant via l’euro numérique. Mais où en est-on de l’Europe de la défense, de l’énergie et de la santé ?
Echec de la CED
L’Europe de la défense. L’Europe, après l’échec du CED en 1951, essaye aujourd’hui de dessiner les contours d’une véritable défense européenne lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen des 30 et 31 mai 2022 : « ce que vise la Commission dans ses propositions, c’est de trouver les incitatifs suffisants, notamment par des achats conjoints pour que la reconstitution de stocks se fasse vers des matériels produits en Europe, explique-t-on à l’Élysée« . Existe-t-il réellement une défense européenne ? Le Danemark vote en faveur d’une entrée dans la politique de défense de l’UE le 1er juin 2022, mais cette politique comporte trois dimensions : la gestion des crises militaires, la gestion des crises civiles dites « missions de Petersberg » et la prévention des conflits. Avec la guerre en Ukraine, cette « défense européenne » montre ses limites face à une agression armée. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), créée le 4 avril 1949, reste l’unique garante de la sécurité en Europe.
L’Europe de l’énergie. Il a fallu une flambée des prix de l’énergie pour que la Commission européenne se réveille et présente un plan de 300 milliards d’euros pour abandonner les énergies fossiles russes d’ici 2027 et accélérer la transition écologique. Ce plan de 60 milliards par an sera financé sur 5 ans par des emprunts extérieurs avec l’approbation formelle des 27 pays membres et un processus d’émission d’une dette commune.
De nouvelles compétences
L’Europe de la santé. Le 17 juin 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie européenne en matière de vaccins visant à accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19. Pour la première fois, l’UE prend la main pour compléter les politiques nationales de santé prévues dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) et en particulier l’amélioration de la santé publique.
La Commission européenne a-t-elle une légitimité démocratique pour gérer la défense, la santé et l’énergie ? La défense, la santé publique et l’énergie restent, malgré quelques directives, des domaines qui relèvent avant tout de la compétence des États membres. Avec la pandémie, la dette publique des États membres a fortement augmenté. Avec une hausse historique de l’inflation, les budgets des États membres sont plombés. Les États membres n’ont plus les moyens de leurs actions. Les nouvelles initiatives de la Commission européenne sont de maitriser les entités interétatiques et non communautaires, comme l’agence européenne de la défense (AED), qui manquent de moyens. La puissance de l’endettement de l’Europe est une arme implacable pour s’approprier de nouvelles compétences. Comment faire pour financer autrement ces nouvelles entités communautaires ?
