Climat, énergie, défense : la France n’a pas de pétrole mais a-t-elle encore des idées ?

Par Gabriel Gaspard

Publié le 15 juillet 2023 à 15:56

Financer la transition climatique par un endettement ou par des impositions exceptionnelles, utiliser le livret A pour financer le nucléaire ou l’industrie de la défense, la France manque-t-elle d’idées ? A-t-elle encore les moyens de ses ambitions ?

Sans être provocatrice, cette interrogation est de plus en plus d’actualité. Cette tribune essayera de proposer des solutions alternatives pour le financement de l’État. Oui la France a encore beaucoup d’autres ressources.

Depuis les années qui ont suivi le premier choc pétrolier de 1973, la majorité des gouvernements ont assuré qu' »en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées« . En 1972, la dette publique de la France représentait 8,8% du PIB. A partir de 1973, ce ratio amorce une hausse qui se poursuit jusqu’à nos jours. D’après l’Insee, le 28 mars 2023, la dette publique d’après Maastricht s’est établie à 2 950 milliards d’euros à la fin de 2022 soit 111,6% du PIB. Le nombre de chômeurs était à 602 000 en 1973, il atteint 2 200 000 fin 2022 d’après l’Insee. Depuis 1973 on assiste à un essor inquiétant du chômage. Y-a-t-il une relation entre ces aggravations et la loi votée en 1973 relative au statut de la Banque de France ?

Avons-nous fait notre malheur par l’économie d’endettement ? « En 1974, on a eu une loi stupéfiante […]. On a obligé l’État à aller se financer sur le marché financier privé à 4 % ou 5 %, et, du coup, notre dette est maintenant à 90 % du produit national brut. » Michel Rocard, Europe 1, 22 décembre 2012. La loi de 3 janvier 1973, relative au statut de la Banque de France, n’annonçait pas l’émancipation de cette Banque du pouvoir politique mais elle a fixé le début d’une « économie de marchés financiers ». La loi du 4 août 1993 fera le basculement. La Banque de France obtient une liberté totale et ne doit plus répondre aux sollicitations du gouvernement. Cette loi sera votée dans le cadre de la transposition du traité de Maastricht dans la loi française. Il est clair que l’Europe et les architectes de l’euro n’ont pas pensé à l’avenir car ils ne disposent plus aujourd’hui d’un filet de secours de leur Banque centrale. Pendant une période la BCE a trouvé une échappatoire avec les programmes de rachats de dette souveraine. Si la BCE ne peut pas financer directement les dettes publiques des États membres de la zone euro, alors elle peut les financer indirectement. Avec une inflation forte, l’institution de Francfort a été obligée de confirmer l’arrêt de son programme d’achats d’urgence pandémique PEPP à fin mars 2022. De même, le portefeuille d’obligations constitué ces dernières années dans le cadre de son programme d’achats d’actifs APP s’achèvera fin juin 2023. Face aux défis les États européens sont face à eux-mêmes.

Comment sortir de cette ornière ? Pour le climat, le Président de la République doit arbitrer entre deux stratégies économiques : l’endettement et la hausse des impôts pour les plus riches ou une réforme ambitieuse du marché du travail. Le choix est déjà fait, le projet de loi France Travail arrive sur la table. Le gouvernement laisse jusqu’à fin 2023 aux partenaires sociaux pour trouver des accords sur les autres sujets. C’est encore un choix de réformes structurelles, le gouvernement prendra-t-il le risque d’un nouveau recours au 49.3 ? Pour le nucléaire le gouvernement peut-il se permettre de placer l’épargne des Français sur des placements risqués ? Quant à l’industrie de la défense, l’Union européenne (UE) ne classe pas l’armement en tant que production durable dans sa taxonomie environnementale et sociale.

Les banques sont aux abonnés absents. Les banques continuent de financer largement le secteur des énergies fossiles selon le rapport annuel « Banking on Climate Chaos ». Elles rechignent à financer l’industrie de l’armement, etc. Elles considèrent que la facture du livret A est salée et va peser sur leurs marges. La Banque centrale européenne est à sa limite de rachat des dettes  La France n’aura-t-elle désormais d’autres choix que de convaincre les épargnants de leur prêter leurs économies ?

Stéphane Hessel dans son ouvrage Indignez-vous en 2010 rappelle « L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie« , une des propositions du programme du Conseil National de la Résistance. Il est temps de refermer la période libérale ouverte en 1973 et de réformer la BCE pour la mettre au service du développement écologique et humain. Quelles seraient les solutions alternatives pour le financement de l’État ?

Réduire la charge des intérêts. « 1 point de taux d’intérêt en plus, … , représente 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires au titre de la charge de la dette à l’horizon 2027« . La BCE doit donc prêter directement à la France via des établissements public de crédits. Ces mêmes établissements publics pourraient ensuite prêter à la France aux mêmes taux et rendre supportables les coûts de refinancement des dettes anciennes. De quoi soulager la France qui se retrouve étranglée par les coûts de refinancement payés via les banques commerciales. Du point de vue des Traités européens, « il n’existe aucune barrière juridique à un prêt de la BCE à un établissement public de crédit Français« . C’est l’article 123-2 traité de Lisbonne.

Limiter l’endettement extérieur en faisant appel à l’épargne des Français et se débarrasser des agences de notations. Il faut drainer tous les ans 100 milliards d’euros de l’épargne des ménages d’un total de 6 000 milliards d’euros pour l’affecter à une croissance forte et innovante afin d’améliorer l’avenir du citoyen et protéger la nature. C’est la création d’un livret réglementé solidaire pour le pacte vert. Les avantages sont multiples. Un fonds citoyen ne crée pas de liquidités nouvelles donc pas d’inflation par excès de création monétaire. Il permet de réduire la dette et le déficit public par une croissance forte due au multiplicateur budgétaire. Il permet de réduire les dépenses de l’État par l’augmentation des recettes fiscales et diminuer les prélèvements obligatoires.

Créer un fonds national de capital-investissement. Ce fonds serait destiné à prendre des participations au capital d’EDF ou des sociétés d’armements. Ce fonds devrait être ouvert à tous les citoyens français, à titre facultatif, qui souhaiteraient faire fructifier leurs épargnes. Il serait obligatoire pour les sociétés cotées aux CAC 40 pour un pourcentage de 10% des montants de rémunération faites aux actionnaires.

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