Par Gabriel Gaspard
Publié le 21 décembre 2022 à 08:28
CHRONIQUE. Les Européens sont scandalisés par le paquet de mesures américaines de 369 milliards de dollars pour le climat et la santé de l’Inflation Reduction Act (IRA). Le commissaire au marché unique européen lance l’initiative « EU CLEANTECH » en réponse à l’IRA sans financement ni législation. Comment trouver de l’argent rapidement et facilement sans emprunter ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
Qu’est-ce que « l’Inflation Reduction Act » ?
La loi américaine sur la réduction de l’inflation intègre de nouvelles dépenses et des allégements fiscaux qui visent à développer l’énergie propre, à réduire les coûts des soins de santé et à augmenter les recettes fiscales. Elle permet d’investir dans la production et la fabrication d’énergie domestique et réduire les émissions de carbone d’environ 40% d’ici 2030. Le gouvernement américain va orienter 369 milliards de dollars de financement fédéral vers l’IRA.
Les fonds seront versés au moyen d’une combinaison d’incitatifs fiscaux, de subventions et de garanties de prêt. L’électricité et les énergies propres vont accaparer la plus grande part, suivies par le transport propre, y compris les incitatifs pour les véhicules électriques. D’après la Maison-Blanche, cette loi a été adoptée spécialement pour les familles et les petites entreprises américaines.
Comment cette loi sera-t-elle financée ?
La nouvelle loi impose un nouveau taux d’imposition des sociétés minimum alternatif de 15%. Il concerne les sociétés en activité pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2022. L’IRA impose également une taxe de 1% sur les rachats d’actions nets des nouvelles émissions d’actions, effective pour les rachats après le 31 décembre 2022.
Adoptée par la Commission européenne en 2013, la taxe sur les transferts d’actions en France n’est perçue que lors de l’achat d’actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, son taux est de 0,30% depuis le 1er janvier 2017. L’État américain estime que l’IRA générera 313 milliards de dollars de recettes fiscales.
Quel sera l’impact de l’IRA sur l’inflation ?
Certaines études montrent que l’IRA augmentera les prix que les Américains paieront pour l’énergie, car une augmentation de la demande de sources d’énergie propres va accroitre les prix de ces produits. De plus, tous les investissements vont développer l’offre de nouvelles technologies. L’augmentation de l’offre entraînera une diminution des prix. Mais en prenant en considération le volet social, le gouvernement américain va négocier directement le prix des médicaments et réduire les prix. Il va aménager les prestations médicales de manière à les rendre moins coûteuses. La balance penche vers une réduction de l’inflation.
Que reproche l’Europe à cette loi ?
Le texte comprend plusieurs dispositions visant à créer de nouveaux crédits d’impôt. La partie qui affole le plus l’Union européenne est l’incitation forte à investir aux États-Unis plutôt qu’ailleurs. L’Union européenne n’a pas les moyens de proposer de telles aides et parle de courses aux subventions qui sont contraires à toutes les règles du commerce international.
Pour les véhicules électriques, la prime aux États-Unis est de 7 500 dollars et de 5 250 dollars (cinq mille euros) en France. Une voiture électrique est admissible à la moitié du crédit total si elle comporte des composants de batteries fabriqués ou assemblés en Amérique du Nord. Pour être admissible aux 3 750 dollars restants, cette voiture doit contenir des minéraux essentiels qui ont été extraits ou transformés aux États-Unis ou dans des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange, ou utiliser des minéraux essentiels qui ont été recyclés en Amérique du Nord.
L’assemblage final doit avoir lieu en Amérique du Nord. L’Europe, au lieu de suivre cet exemple, conteste cette disposition, car elle contribue à attirer tous les grands groupes sur le territoire américain et fait craindre une désindustrialisation massive en Europe.
Mettre la Finance citoyenne au service de l'économie écosociale. 