Pour une meilleure « redistribution » des revenus en France. – Mettre la Finance citoyenne au service de l'économie écosociale.

Publié le 17 novembre 2020 à 15:56

L’impôt et les prestations sociales ne jouent plus leurs rôles de « redistribution ». Dans un contexte meurtri et dominé par le terrorisme, par la crise de la covid-19 et les crises climatiques et environnementales, « les inégalités des niveaux de vie continuent à augmenter » (Insee 9 Septembre 2020).

En France, les deux canaux de redistribution sont l’impôt progressif et les prestations sociales. Grâce ce système, l’écart de revenu entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est ramené à 2,5 au lieu de 7 initialement. « Entre 1975 et 2016, en France métropolitaine, le niveau de vie médian après redistribution a augmenté de 56 % en euros constants. Il a progressé de façon quasiment continue de 1975 au milieu des années 2000 et stagne depuis la crise de 2008″ [1] écrivent Julien Blasco et Sébastien Picard (Insee) dans France Portrait Social Édition 2019. Enfin il faut retenir que les dernières mesures socio-fiscales ont principalement profité aux plus aisés.[2]

Selon l’étude de l’Insee du 9 septembre, le taux de pauvreté grimpe à 14,8% de la population de France, contre 14,1% en 2017. 9,3 millions de personnes ont des revenus inférieurs à 1 063 euros par mois, seuil de pauvreté. Si le niveau de vie médian des Français a légèrement progressé en 2018 (+0,3%), cette hausse (+0,6%) a surtout profité aux 10% des personnes les plus aisées. Au contraire, pour les 10% des ménages les plus modestes, il y a un recul de 1,6%. Le niveau de vie des retraités, soit 24% de la population française, baisse de 1,9% du fait de la non-revalorisation des pensions et de la hausse du taux de CSG.[3] Au total 34% des français ont perdu de leur pouvoir d’achat.

Il faut prendre son avenir en main. Il y a trois secteurs à explorer :

se constituer un patrimoine et le développer au fil du temps et surtout investir dans la pierre qui reste une valeur refuge. Cependant les classes moyennes, qui forment un noyau intermédiaire de 50 % de la population, sont mal armées pour répondre aux difficultés d’accès au logement. Pour les retraités âgés de plus de 70 ans, les assureurs se montrent souvent réticents à signer des assurances emprunteur senior. Pour les 10% des français les plus pauvres il n’est pas facile d’emprunter pour acheter sa résidence principale ;
Se former en pleine vie familiale et professionnelle, car un individu correctement formé a une probabilité faible d’être cantonné dans une classe défavorisée. Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits et de se former dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date où elle fait valoir ses droits à la retraite [4]. Malgré ce dispositif, seuls 13 % des formations permettent d’obtenir un diplôme, allant du niveau CAP au niveau Bac+5 [5] ;
Vivre hors des villes et réduire ses dépenses en acquérant un logement à petit prix, en réduisant sa consommation d’énergie ou tout simplement en limitant ses dépenses courantes sans pour cela devenir « pingre » [6]. Ce n’est pas donné à tous les français. En effet, uniquement 200 000 franciliens quittent Paris pour la province par an [7].

L’envie de changer de vie gagne 79% des Français, selon plusieurs sondages, soit trente-sept millions de personnes. Nous sommes 88 %, soit neuf français sur dix, à estimer que la crise économique devrait être l’occasion de changer de mode de vie, bien que seul un sur trois soit prêt à le faire [8].

« L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire » disais Henri Bergson [9]. Selon Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie, le rôle de l’État est primordial pour réduire les inégalités, rebâtir un système de solidarité́ et protéger la planète.[10]

La situation de la France est critique :

la pandémie de la Covid-19 fait plonger les comptes publics dans une spirale négative un déficit attendu à 11,3% du PIB en 2020, avec une reprise de la croissance possible à 6% en 2021 [11] ;
l’investissement public a chuté de 26% au cours du premier semestre 2020. D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il s’agit de la plus forte chute en 70 ans selon les calculs des économistes [12] ;
« Aujourd’hui, le patrimoine moyen n’est plus que de 55.000 euros d’actifs par habitant, moins les 50.000 euros de passif, il reste donc 5.000 euros de patrimoine moyen par habitant« , indiquent les chercheurs. « Avec la crise, cette valeur pourrait devenir négative« , ajoute Mathieu Plane de l’Observatoire française des conjonctures économiques (OFCE) ;
la dette et les déficits publics sont en train d’exploser en raison de la crise due à la Covid-19 et du plan de relance. La France n’est pas prête de sortir de l’ornière [13];
la dette hors bilan de la France dépassera bientôt les économies des ménages : la dette hors bilan s’élève actuellement à plus de 4 700 Md€ [14], alors que l’ensemble de l’argent épargné par les français avoisine aujourd’hui les 5 500 Md€ [15] ;
les épargnes réglementées coûtent de l’argent aux Français. Considérons, par exemple, le livret A. Avec un taux de rémunération à 0,50%, un taux de gestion des banques à 0,5% et une inflation prévue en 2020 de 1% (en 2021 de 1,3%) les français participent déjà aux remboursements des prêts de l’État .[16];
les revenus et les dividendes des 0,1% les plus riches ont explosé en France [17];
et enfin l’économie française est submergée par une vague de plans sociaux.[18]

Il reste quelques mois pour changer de cap et l’État doit répondre aux souhaits des français en créant trois fonds souverains [19], tout en prenant des mesures socio-fiscales pour une meilleure redistribution.

Pour répondre aux 3 secteurs explorés plus haut, il faut diriger l’épargne forcée des ménages pour la création de trois fonds souverains : un fonds patrimoine pour les 10% des français les plus pauvres, un fonds pour la formation et le complément de salaire de solidarité, et un fonds rural de développement. Les fonds ouverts aux épargnants doivent être rémunérés au taux de l’inflation.

Une épargne forcée des ménages. Pendant la période du confinement, les français ont constitué une épargne forcée évaluée entre 80 Md€ et 100 Md€, dont une grande partie dans des placements à terme. Après la deuxième période du confinement, cette épargne est évaluée à 120 Md€ avant fin 2020 [20], une chance pour la France.

Le fonds patrimoine. « Les 0,1 % de Français les plus aisés sont aujourd’hui un quart de fois plus riches que ces même 0,1 % en 2017 » a analysé France stratégie, lors de leur présentation du jeudi 8 octobre [21]. Leurs revenus liés au patrimoine constituent une part beaucoup plus importante que leurs revenus des salaires ou pensions [22]. Alors l’État doit intervenir avec les économies des ménages les plus favorisés pour établir un programme de construction d’habitations à bon marché et de logements en vue de permettre aux français d’accéder à leur habitation principale (exemple loi Loucheur du 13 Juillet 1928) [23].

Un prêt patrimoine à taux zéro sur 30 ans. Les sommes nécessaires pour parfaire le prix de la construction ou d’achat d’ancien seront avancées, à titre de prêt, par des sociétés accréditées par la loi. Le taux d’intérêt à verser par le bénéficiaire des prêts sera ramené à 0 %. L’État prend à sa charge la différence avec les taux pratiqués par les banques. Le prêt sera consenti pour une durée de trente ans et le remboursement s’effectuera normalement par mensualités. Pour information le prêt à taux zéro actuel est limité à l’acquisition d’un logement neuf, avec un plafond de 40 000 € à 101 200 € en fonction de la zone et du nombre d’habitant [24], en 2017 on comptabilisait uniquement 120 000 prêts.

Le fonds pour la formation et pour le complément de salaire de solidarité. Il faut un minimum de revenu pour permettre à chaque français d’arrêter son travail et de se lancer dans une formation avec obtention d’un diplôme. Il s’agit de créer un complément de salaire de solidarité (Un prolongement du Revenu Universel d’Activité en cours d’étude). D’après les études de l’ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale) ) un salaire net minimum décent doit être de 1 450€ net par mois. [25]

Pour obtenir le revenu net de chaque citoyen, il faut partir du revenu net perçu après le prélèvement à la source. A ce revenu il faut ajouter toutes les prestations sociales et toutes les allocations ou le montant du Revenu Universel d’Activité si la loi est votée. Il faut déclarer le montant des loyers + charges payées, ou le montant de remboursement des intérêts plus assurance. En fonction de la situation de la personne salariée, chômeur, retraité etc.., les organismes verseront un complément de revenu en tant que prime d’activité pour la Caisse Nationale d’allocations familiales.

La partie concernant la formation doit être alimentée par le déblocage du compte personnel de formation (CPF) jusqu’à 8 000€ avec complément de l’État si nécessaire [26] et par le Fonds Social Européen FSE [27] : le FSE permet de réduire les écarts d’offre de formation tout au long de la vie entre les régions.

Le fonds de développent rural. La crise des Gilets Jaunes a posé directement la question de la décentralisation et de son évolution. Elle a mis en évidence la fracture territoriale qui opposait les centres urbains aux espaces ruraux désertés par les services publics.

Ce fonds de développement rural (FDR) servira à l’installation de nouveaux projets Made in France (industrie de transformation et de recyclage), à la création de centre de vie inter communaux de rassemblement rural (centre de santé, Café-tabac-journaux, supérette, centre d’urgence mobilité hôpital, avec une maison de service proposée par le Président (un mini centre administratif) etc.). Ces services établiront un rééquilibrage des territoires par l’installation d’activités économiques accompagnées par l’ensemble des élus locaux, les associations et le gouvernement dans un cadre d’un pacte territorial. Le FDR servira aussi à développer la rénovation des logements insalubres en priorité dans les zones à fortes demandes. De même, il apportera le soutien nécessaire à tout citoyen souhaitant vivre et travailler hors des villes.

[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238443?sommaire=4238781

[2] https://www.clesdusocial.com/inegalites-et-redistribution-en-france-depuis-40-ans

[3] https://www.nouvelobs.com/economie/20200910.OBS33143/etes-vous-riche-ou-pauvre-le-niveau-de-vie-des-francais-decortique.html

[4] https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle

[5] https://www.cpformation.com/cpf-les-10-formations-les-plus-demandees/

[6] ttps://www.vivre-riche.com/reduire-ses-depenses/

[7] https://www.atlantico.fr/decryptage/870740/province-mon-amie–1-million-de-departs-en-5-ans–l-ile-de-france-est-elle-devenue-invivable–antoine-colson

[8] https://www.psychologies.com/Moi/Se-connaitre/Bonheur/Articles-et-Dossiers/Changer-de-vie-un-reve-accessible

[9] https://citations.ouest-france.fr/theme/avenir/

[10] https://www.latribune.fr/economie/international/je-crois-que-l-europe-peut-montrer-le-chemin-joseph-stiglitz-861049.html

[11] https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/covid-le-confinement-refait-plonger-les-comptes-publics-dans-une-spirale-negative-1261090

[12] https://www.latribune.fr/economie/france/investissement-public-la-pire-chute-depuis-70-ans-860165.html