Par Gabriel Gaspard
Publié le 30 avril 2024, 14:36
OPINION. Proposée par de nombreux parlementaires, voulue par plusieurs économistes, la taxation des « superprofits » ou des « superdividendes » revient à chaque fois qu’il y a une dérive des comptes publics. Faut-il plus taxer les transactions financières et les ultra-riches ou revoir le code du capital ? Sept réflexions pour des recettes d’environ 20 milliards d’euros par an. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
Pour combler une partie de leur déficit public, plusieurs pays se sont prononcés en faveur d’une taxe sur les « superprofits » ou sur les « superdividendes » réalisés par certains groupes et secteurs d’activité (États-Unis, Espagne, Italie, etc.). La France s’y est toujours opposée et souhaite ouvrit la chasse aux rentes. Reste à définir les contours de ces « rentes ».
Scandés par les manifestants, certains économistes considèrent qu’une taxe pragmatique s’impose ; d’autres estiment que taxer les superprofits serait un non-sens économique. La présidente de l’Assemblée nationale pousse l’idée d’une plus forte taxation des « superprofits » ou des « superdividendes » : « nous ne souhaitons pas que les impôts des Français augmentent. Cela étant dit, moi je suis partisane de regarder lorsqu’il y a des superdividendes, des superprofits, des rachats d’actions massifs par les entreprises », a-t-elle déclaré sur l’antenne de France Bleu. L’État doit-il mieux jouer son rôle et redistribuer les bénéfices des « ultra-gagnants » vers les « perdants », voter la taxe sur les transactions financières en Europe ou tout simplement revenir en arrière sur le code du capital français ?
Quelques raisons qui poussent aux taxations des superprofits, etc.
« En 2023, d’après nos compilations, les entreprises du CAC 40 ont rendu à leurs actionnaires 97,1 milliards d’euros, dont 30,1 milliards sous forme de rachats d’actions et 67,1 milliards sous forme de dividendes en numéraire, soit le niveau le plus haut jamais enregistré depuis que nous faisons cette étude ». Zonebourse.
« Plus de 100 milliards de dollars. C’est ce que devraient recevoir les actionnaires des cinq plus grandes majors pétrolières occidentales pour l’année 2023 », estime l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis.
« La part détenue par l’actionnariat salarié dans les grandes entreprises françaises est passée « tout compris » de 4.58% en 2006 à un maximum de 5.70% en 2017, pour revenir ensuite à 4.25% aujourd’hui » d’après la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (FEAS).
En France le déficit public atteint 5,5% en 2023, « Il va falloir faire des choix ».
Il faut de l’optimisation fiscale, pour faire plus de profit et distribuer plus
L’optimisation fiscale est le fait, pour une entreprise, de mettre en place des stratégies légales permettant de minimiser son imposition. D’un point de vue juridique, l’optimisation fiscale est une pratique autorisée, tant qu’elle respecte les lois en vigueur. Si cette optimisation est légale, en réduisant leurs impôts, les entreprises diminuent leurs contributions au financement des services publics et de la protection sociale et distribuent plus aux actionnaires. Il faut repenser les lois en vigueur afin de garantir une concurrence adéquate et des revenus équitables.
« Le Code du capital – Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités ». Dans son livre Katharina Pistor soutient que le : « droit conçu par et dans l’intérêt de riches acteurs privés induit à la fois l’accumulation de richesse, l’envol des inégalités et les crises à répétition ».
Mais si la loi qui fait le pouvoir du capital a été réformée dans l’intérêt des milliardaires depuis plusieurs années, il suffit de rechanger cette loi pour répartir la richesse dans l’intérêt commun et permettre à l’État de disposer de plus de recettes.
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